Juridique
Politique de confidentialité
RTM Networks B.V., dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Cette page est une traduction fournie à titre informatif uniquement et n'a aucune valeur juridique. Seules les versions anglaise et néerlandaise font foi, et elles s'appliquent en cas de divergence avec cette traduction.
1. Politique de confidentialité de RTM Networks
RTM Networks B.V. respecte la vie privée de toute personne qui visite ce site et de toute personne avec qui nous travaillons. Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires pour répondre à votre demande, fournir les services que vous demandez, et exploiter et mesurer ce site comme décrit ci-dessous. Nous ne les vendons pas. Cette politique explique ce que nous collectons, pourquoi nous le collectons et ce que vous pouvez nous demander d'en faire.
2. Utilisation des données personnelles
Nous traitons des données personnelles lorsque vous nous contactez, lorsque nous établissons un devis ou fournissons un service, et lorsque nous y sommes tenus pour l'administration et la comptabilité. Lorsque nous agissons sur vos instructions, par exemple pour organiser une location, un achat ou une vente, ou finaliser un transfert auprès d'un registre, nous traitons ce qui est nécessaire pour l'exécuter.
Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, par exemple pour répondre à une demande ou contacter un client existant au sujet d'un renouvellement, nous nous limitons à ce que cette finalité exige réellement.
3. Formulaire de contact
Notre formulaire de contact demande votre nom, votre société, votre adresse e-mail et votre message. Vous pouvez aussi indiquer le service qui vous intéresse et la taille de bloc dont vous avez besoin. Nous utilisons ces informations pour vous répondre et, si une collaboration en découle, pour préparer un devis et un contrat.
Les messages nous sont remis par Brevo, notre prestataire d'e-mail, qui les traite pour notre compte dans le cadre d'un accord de traitement des données. Nous conservons les demandes tant qu'elles restent commercialement pertinentes, puis nous les supprimons.
5. Communications commerciales
Si vous avez travaillé avec nous, nous pouvons occasionnellement vous écrire au sujet de services étroitement liés à ceux que vous utilisez déjà. Chacun de ces messages contient un lien de désinscription, et un clic suffit. Nous n'envoyons pas d'e-mails commerciaux aux personnes qui ont seulement fait une demande, et nous ne vendons ni ne louons notre liste de contacts.
6. Publication
Nous ne publions pas de données personnelles. Les noms, logos ou citations de clients n'apparaissent sur ce site que si le client concerné l'a expressément accepté.
7. Communication de données à des tiers
Nous ne partageons des données personnelles que lorsque c'est nécessaire pour fournir ce que vous avez demandé, lorsque la loi l'exige, ou pour le traitement lié au site décrit ci-dessous. En pratique, il peut s'agir des registres Internet régionaux, de Brevo, de notre comptable ou d'une contrepartie à une transaction. La mesure d'audience du site fonctionne sur notre propre infrastructure et ne fait intervenir aucun prestataire d'analyse.
Nous ne vendons pas de données personnelles, ne louons pas notre liste de contacts et ne fournissons pas de listes de clients à des annonceurs ou à des courtiers en données. Nos fournisseurs traitent les données selon leurs conditions de service publiées et les paramètres de nos comptes chez eux.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte et le traitement illicite. Ce site est servi en TLS, l'accès aux dossiers clients est limité aux personnes qui en ont besoin, et notre infrastructure est hébergée en Europe.
10. Sites de tiers
Cette politique ne s'applique pas aux sites vers lesquels nous renvoyons. Nous ne pouvons pas garantir que ces sites traitent vos données personnelles de manière fiable, et nous vous recommandons de lire leurs propres politiques de confidentialité.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. La date en haut de page indique sa dernière révision.
Seules les versions anglaise et néerlandaise de la présente politique font foi. Une version dans toute autre langue, y compris celle-ci, est une traduction fournie à titre informatif uniquement et n'a aucune valeur juridique. En cas de divergence entre une traduction et les versions qui font foi, ces dernières s'appliquent. En cas de divergence entre les versions anglaise et néerlandaise, la version anglaise prévaut.
12. Consultation et modification de vos données
Vous pouvez nous demander quelles données personnelles nous détenons sur vous, et nous demander de les rectifier, de les compléter, de les supprimer ou d'en limiter le traitement. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement et, lorsque le traitement repose sur le consentement, retirer ce consentement à tout moment. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez aussi recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Écrivez à contact@rtmnetworks.net et nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de l'UE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Notre autorité de contrôle est l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).
Coordonnées
+31 85 303 1581
Keizersgracht 572
1017 EM Amsterdam
contact@rtmnetworks.net
RTM Networks B.V.
Pays-Bas
KVK 82264058 - NL862400983B01
