Juridique
Politique d'utilisation acceptable
RTM Networks B.V., dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Cette page est une traduction fournie à titre informatif uniquement et n'a aucune valeur juridique. Seules les versions anglaise et néerlandaise font foi, et elles s'appliquent en cas de divergence avec cette traduction.
La présente Politique d'utilisation acceptable, y compris la liste des activités interdites ci-dessous, fait partie des Conditions générales. Lorsqu'un contrat signé entre vous et RTM Networks B.V. dit autre chose, le contrat signé s'applique, puis les Conditions générales, puis la présente Politique.
Lorsque vous manquez à la présente Politique, nous vous en informons par écrit, avec les motifs, et vous donnons cinq jours ouvrés pour faire cesser l'activité, en résoudre les conséquences et réparer le dommage causé. Si la situation n'est pas résolue dans ce délai, ou si le même problème se reproduit, nous pouvons suspendre ou résilier le service. Nous n'agissons immédiatement, sans ce délai, que si le trafic est illicite, s'il nuit activement à des tiers, si une autorité compétente l'exige, ou s'il met en danger notre position auprès d'un registre ou d'un opérateur de transit.
La Politique d'utilisation acceptable de RTM Networks B.V. (la « Politique ») applicable aux services de RTM Networks B.V. vise à protéger RTM Networks B.V., les clients de RTM Networks B.V. et la communauté Internet en général contre des activités irresponsables ou, dans certains cas, illégales.
La Politique est une liste non exhaustive des actions interdites par RTM Networks B.V.
Nous pouvons modifier la présente Politique. Une modification prend effet lorsque nous publions la nouvelle version, comme le prévoient les Conditions générales.
Seules les versions anglaise et néerlandaise de la présente Politique font foi. Une version dans toute autre langue, y compris celle-ci, est une traduction fournie à titre informatif uniquement et n'a aucune valeur juridique. En cas de divergence entre une traduction et les versions qui font foi, ces dernières s'appliquent. En cas de divergence entre les versions anglaise et néerlandaise, la version anglaise prévaut.
Utilisations interdites des systèmes et services de RTM Networks B.V.
- 01La transmission, la distribution ou le stockage de tout contenu en violation d'une loi ou d'une réglementation applicable sont interdits. Cela comprend notamment les contenus protégés par le droit d'auteur, une marque, un secret d'affaires ou un autre droit de propriété intellectuelle utilisés sans autorisation appropriée, ainsi que les contenus obscènes, diffamatoires, constitutifs d'une menace illégale ou contraires aux lois sur le contrôle des exportations.
- 02L'envoi d'e-mails de masse non sollicités (UBE, spam). L'envoi de toute forme d'e-mail de masse non sollicité par le réseau de RTM Networks B.V. est interdit. De même, l'envoi d'UBE depuis un autre fournisseur de services pour faire la promotion d'un site web, d'une adresse e-mail ou de toute ressource hébergée sur le réseau de RTM Networks B.V. est interdit. Les comptes ou services ne peuvent pas être utilisés pour démarcher des clients à partir de messages envoyés depuis un autre fournisseur d'accès à Internet, ni pour recueillir des réponses à ces messages, lorsque ces messages enfreignent la présente Politique ou celle de l'autre fournisseur. Les e-mails de masse légitimes sont autorisés ; voir le point suivant pour ce qu'ils exigent.
- 03La gestion de listes de diffusion non confirmées. L'inscription d'adresses e-mail à une liste de diffusion sans l'autorisation expresse et vérifiable du titulaire de l'adresse est interdite. Toutes les listes de diffusion gérées par des clients de RTM Networks B.V. doivent fonctionner en boucle fermée (« Confirmed Opt-in »). Le message de confirmation d'inscription reçu de chaque titulaire d'adresse doit être conservé pendant toute la durée d'existence de la liste de diffusion. L'achat de listes d'adresses e-mail auprès de tiers pour des envois depuis un domaine hébergé par RTM Networks B.V., ou faisant référence à un compte RTM Networks B.V., est interdit.
- 04La promotion, la transmission ou toute autre mise à disposition d'un logiciel, programme, produit ou service conçu pour enfreindre la présente Politique ou la politique d'utilisation acceptable de tout autre fournisseur d'accès à Internet, ce qui comprend notamment la fourniture de moyens d'envoyer des e-mails de masse non sollicités, le lancement de pings, de flooding, de bombardements de courrier et d'attaques par déni de service.
- 05L'exploitation d'un compte au nom de personnes ou d'entreprises inscrites dans la base de données Spamhaus Register of Known Spam Operations (ROKSO) (www.spamhaus.org/rokso), ou en lien avec elles, ainsi que la sous-location d'adresses à celles-ci.
- 06Les tentatives non autorisées d'un utilisateur d'accéder à un compte ou à une ressource informatique qui ne lui appartient pas (par exemple le « cracking »).
- 07L'obtention ou la tentative d'obtention d'un service par tout moyen ou dispositif dans l'intention d'éviter le paiement.
- 08L'accès non autorisé, la modification ou la destruction, ou toute tentative en ce sens, de toute information de clients ou d'utilisateurs finaux de RTM Networks B.V., par tout moyen ou dispositif.
- 09Se livrer sciemment à toute activité visant à harceler, ou qui provoquera un déni de service (par exemple des attaques par séquences de numéros synchronisées), envers tout autre utilisateur, que ce soit sur le réseau de RTM Networks B.V. ou sur le réseau d'un autre fournisseur.
- 10L'utilisation des services de RTM Networks B.V. pour perturber l'utilisation du réseau de RTM Networks B.V. par d'autres clients ou utilisateurs autorisés.
- 11L'exploitation d'un proxy ouvert, d'un relais de messagerie ouvert ou d'un résolveur récursif ouvert. Les VPN, proxys et autres services de confidentialité sont autorisés, mais vous devez maintenir un contact abuse surveillé, donner suite aux plaintes que nous transmettons, et être en mesure d'identifier et de stopper le trafic abusif provenant des adresses. Les nœuds de sortie Tor publics nécessitent notre accord écrit préalable, que nous ne refuserons pas sans motif raisonnable.
- 12Annoncer des adresses pour lesquelles vous n'avez pas de lettre d'autorisation (LOA), annoncer depuis un numéro d'AS que nous n'avons pas autorisé, annoncer des préfixes plus spécifiques afin de détourner le trafic d'un autre titulaire, usurper des adresses source (spoofing), ou créer une Route Origin Authorization (ROA) qui contredit celle que nous maintenons.
- 13L'hébergement ou la distribution de contenus illicites, y compris les contenus pédopornographiques et les contenus à caractère terroriste. Nous donnons suite à toute notification valide au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act), et les contenus à caractère terroriste sont retirés dans l'heure suivant une injonction d'une autorité compétente.